Tag Archive | Droit d’Auteur

ReLIRE face à la CJUE : l’Europe rend justice aux auteurs français !

Hier : Ceux qui ont suivi les épisodes précédents de la saga ReLIRE le savent : suite à la mise en application, en 2013, le la “Loi sur les œuvres indisponibles du XXè siècle” un Recours (1) en excès de pouvoir fut présenté devant le Conseil d’État français. Cette action en justice, inlassablement présentée par […]

Captain Europa envoie la France ReLIRE sa copie

Captain Europa envoie la France ReLIRE sa copie

Originally posted on Adrenadream – Lea Silhol Sword-press:
? En ce beau 7 juillet 2016, les plaignants engagés depuis des années dans un recours en excès de pouvoir contre l’État français attendaient les conclusions de l’avocat général devant la cour de justice de  l’Union Européenne. Ceci sans optimisme excessif, eu égard à la perte de…

Orphelins de deuxième ordre: Les Collectifs dans le Registre ReLIRE

Originally posted on Abscissio infiniti:
En vue d’information des ayants droits, particulièrement  desservis par le Registre ReLIRE, quelques ouvrages collectifs repérés au cours des opérations de sauvetage… Superfuturs Philippe Curval dir. – http://relire.bnf.fr/detail-notice?idOeuvre=61971 1 – Philippe CURVAL, Défense de stationner, Introduction 2 – Cédric DEBARBIEUX, Le Brasier des faiseurs d’anges 3 – Pierre-Louis MALOSSE, Paris 4…

Un demi-pas en arrière pour le Tank ReLIRE – Droits étrangers (French edit)

Intervention de Léa Silhol, publiée le 30 avril 2013 sur la Nitchevo # Crew Blogspace (Le présent texte est ici reproduit avec la permission de l’auteure ) ∫∫ Le mystère de la place des Auteurs et Artistes étrangers dans le système ReLIRE fut, dès ce point soulevé, un vaste sujet d’étonnement et de réflexion pour les […]

ReLIRE et l’argent de “l’intérêt public” – un nouveau budget pour les ‘extensions’

ReLIRE et l’argent de “l’intérêt public” – un nouveau budget pour les ‘extensions’

Le mercredi 8 mai 2013, la BnF a publié un nouvel appel d’offre pour le Projet ReLIRE ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations en vue de l’extension et de l’évolution de l’application relire.bnf.fr, Registre des Œuvres indisponibles du XXème siècle, de la Bibliothèque nationale […]

Recours pour Excès de Pouvoir contre le décret publié au JO le 1er mars 2013 portant application de la loi du 1er mars 2012 sur la numérisation des œuvres indisponibles du XXe siècle

Originally posted on Le Droit du Serf:
Le 2 mai, notre avocat a déposé au Conseil d’État un Recours pour Excès de Pouvoir contre le décret publié au JO le 1er mars 2013 portant application de la loi du 1er mars 2012 sur la numérisation des œuvres indisponibles du XXe siècle. Les capacités juridiques du…

Le bug de l’an 2000 a bien eu lieu : la dystopie ReLIRE donne raison aux auteurs SF

Le bug de l’an 2000 a bien eu lieu : la dystopie ReLIRE donne raison aux auteurs SF

Lettre de Léa Silhol aux anciens auteurs des Editions de l’Oxymore, sur le Myspace “Oxymoriens”, le 06 avril 2013   Bonjour/ Bonsoir à vous tous Ce mois-ci, la “loi sur les oeuvres indisponibles du XXeme siècle” a commencé sa triste carrière, par la publication de la première “liste” des ouvrages bon pour saisie par les huissiers […]

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L'actualité est indigeste... Je l'accommode à ma sauce...

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Carnet de veille et de réflexion d'un juriste et bibliothécaire

Le Droit du Serf

Collectif de réflexion et d'action créé en octobre 2000 pour faire respecter le droit des auteurs à jouir décemment de leurs œuvres

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Abscissio infiniti

"Cutting off an infinite part "- METHODS OF EXCLUSION