Tag Archive | Droit d’Auteur
ReLIRE face à la CJUE : l’Europe rend justice aux auteurs français !
Hier : Ceux qui ont suivi les épisodes précédents de la saga ReLIRE le savent : suite à la mise en application, en 2013, le la “Loi sur les œuvres indisponibles du XXè siècle” un Recours (1) en excès de pouvoir fut présenté devant le Conseil d’État français. Cette action en justice, inlassablement présentée par […]
Captain Europa envoie la France ReLIRE sa copie
Originally posted on Adrenadream – Lea Silhol Sword-press:
? En ce beau 7 juillet 2016, les plaignants engagés depuis des années dans un recours en excès de pouvoir contre l’État français attendaient les conclusions de l’avocat général devant la cour de justice de l’Union Européenne. Ceci sans optimisme excessif, eu égard à la perte de…
Orphelins de deuxième ordre: Les Collectifs dans le Registre ReLIRE
Originally posted on Abscissio infiniti:
En vue d’information des ayants droits, particulièrement desservis par le Registre ReLIRE, quelques ouvrages collectifs repérés au cours des opérations de sauvetage… Superfuturs Philippe Curval dir. – http://relire.bnf.fr/detail-notice?idOeuvre=61971 1 – Philippe CURVAL, Défense de stationner, Introduction 2 – Cédric DEBARBIEUX, Le Brasier des faiseurs d’anges 3 – Pierre-Louis MALOSSE, Paris 4…
Un demi-pas en arrière pour le Tank ReLIRE – Droits étrangers (French edit)
Intervention de Léa Silhol, publiée le 30 avril 2013 sur la Nitchevo # Crew Blogspace (Le présent texte est ici reproduit avec la permission de l’auteure ) ∫∫ Le mystère de la place des Auteurs et Artistes étrangers dans le système ReLIRE fut, dès ce point soulevé, un vaste sujet d’étonnement et de réflexion pour les […]
ReLIRE et l’argent de “l’intérêt public” – un nouveau budget pour les ‘extensions’
Le mercredi 8 mai 2013, la BnF a publié un nouvel appel d’offre pour le Projet ReLIRE ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations en vue de l’extension et de l’évolution de l’application relire.bnf.fr, Registre des Œuvres indisponibles du XXème siècle, de la Bibliothèque nationale […]
Recours pour Excès de Pouvoir contre le décret publié au JO le 1er mars 2013 portant application de la loi du 1er mars 2012 sur la numérisation des œuvres indisponibles du XXe siècle
Originally posted on Le Droit du Serf:
Le 2 mai, notre avocat a déposé au Conseil d’État un Recours pour Excès de Pouvoir contre le décret publié au JO le 1er mars 2013 portant application de la loi du 1er mars 2012 sur la numérisation des œuvres indisponibles du XXe siècle. Les capacités juridiques du…
Le bug de l’an 2000 a bien eu lieu : la dystopie ReLIRE donne raison aux auteurs SF
Lettre de Léa Silhol aux anciens auteurs des Editions de l’Oxymore, sur le Myspace “Oxymoriens”, le 06 avril 2013 Bonjour/ Bonsoir à vous tous Ce mois-ci, la “loi sur les oeuvres indisponibles du XXeme siècle” a commencé sa triste carrière, par la publication de la première “liste” des ouvrages bon pour saisie par les huissiers […]
Principes de Suspension de la Crédulité (Polaroid introspectif de ReLIRE)
Lettre de Léa Silhol à ses lecteurs sur son blog @ Myspace – 25 mars 2013 (Le présent texte est ici reproduit avec la permission de l’auteure ) La littérature, pour fonctionner, nécessite la mise en place d’un principe portant le joli nom de “suspension de l’incrédulité”. Cela consiste, pour l’auteur, à donner à sa […]
Un toni-Truand silence
Originally posted on fragmentale:
Où l’on parle des oppositions à faire dans un délai prescrit et de l’obligation d’information L’adaptation cinématographique du Guide du voyageur galactique de Douglas Adams a, je pense, eu assez de retentissement pour que même les non lecteurs de la première époque connaissent aujourd’hui les aventures d’Arthur Dent. Pour ceux qui…
Current : En lutte ouverte contre l’infâme Projet ReLIRE
Originally posted on Abscissio infiniti:
“We are fast approaching the stage of the ultimate inversion: the stage where the government is free to do anything it pleases, while the citizens may act only by permission; which is the stage of the darkest periods of human history, the stage of rule by brute force.” Ayn Rand…
Nitchevo Squad News 