ReLIRE et l’argent de “l’intérêt public” – un nouveau budget pour les ‘extensions’

Appel d’offre de la BnF – mai 2013

Le mercredi 8 mai 2013, la BnF a publié un nouvel appel d’offre pour le Projet ReLIRE

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION

La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations en vue de l’extension et de l’évolution de l’application relire.bnf.fr, Registre des Œuvres indisponibles du XXème siècle, de la Bibliothèque nationale de France.

La Bibliothèque nationale de France a reçu, par le décret 2013-182 du 27 février 2013, la responsabilité de créer et de maintenir une base de données publique en ligne en accès libre et gratuit, qui répertorie les livres indisponibles du XXe siècle. Cette base de données est enrichie une fois par an d’une nouvelle liste de titres. Intitulée ReLIRE (Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique), cette base de données permet d’organiser l’entrée des livres en gestion collective.

Cette plateforme, mise en service le 21 mars 2013, doit maintenant évoluer pour prendre en compte de nouvelles fonctionnalités nécessaires aux différents acteurs impliqués dans ce dispositif.

Ces besoins sont décrits dans le dossier de consultation joint au présent document.

Le Dossier de Consultation, (qu’il est possible de télécharger au format Word ici) précise:

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE LA PROCEDURE

5.1 – Étendue de la consultation et mode de passation du marché

Le marché  est conclu sous forme d’appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché est à bons de commande selon les dispositions de l’article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum de 100 000,00€.T.T.C et un maximum de 700 000,00€.T.T.C. Ces montants sont fixés à l’acte d’engagement

Et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (inclus au dossier DCE) indique:

Les prestations attendues de ce marché devront permettre de compléter et de faire évoluer cette application en plusieurs étapes successives, dont une 1ère étape à mettre en œuvre pour le 21 mars 2014. Le périmètre du marché porte sur le contour suivant :

• de nouvelles fonctionnalités au public (comme la gestion d’un compte utilisateur avec un espace personnel dédié),
• un outil back-office pour le traitement et le suivi des demandes du public par les agents de la BnF,
• l’interface avec le projet européen ARROW, projet qui sera utilisé pour enrichir le registre,
• l’automatisation des échanges et interfaces avec nos partenaires.

La réalisation de ces travaux informatiques devra être menée selon une méthode de gestion de projet et de développement agile.

1.  Voici confirmé le lien entre le Projet ReLIRE et le système ARROW – Notons toutefois que rien n’est dit, concernant les “améliorations à apporter”, sur un accès facilité à la Base pour les non-francophones (à quand ReLIRE en langues étrangères?)
2. Il n’est pas précisé si seuls  auteurs et ayant droits bénéficieront de la création de ces “comptes utilisateurs”, le terme à la mode le public étant préféré largement pour qualifier ces utilisateurs. (Le “public” est d’ailleurs défini dans le CCTP comme un partenaire à part entière du système, pour 1/6e)

Toutefois, le paragraphe 6.2. : “Front-Office : nouvelles fonctionnalités pour les internautes” donne d’utiles précisions concernant l’évolution de le l’interface:

Actuellement, l’accès au site se fait sans authentification. La mise en place de comptes utilisateurs optionnels permettra aux internautes qui le souhaitent de :

– pouvoir créer et gérer son espace personnel, en particulier pour y stocker les pièces justificatives demandées à chacune de ses oppositions et ainsi éviter de les télécharger à chaque nouvelle demande ;

– pouvoir suivre le traitement de ses demandes d’opposition ou d’ajout ;

– pouvoir suivre le traitement de ses signalements de disponibilité ou d’erreur.

+

– Les nouvelles fonctionnalités devront être conforme avec les standards du web et permettre l’accessibilité du site aux non-voyants et aux malvoyants.

Ce qui constitue plutôt une bonne nouvelle, en terme de possibles améliorations d’un système notoirement défaillant, criblé d’erreurs et de contresens? Un système qui dépend entièrement du travail fourni gratuitement et au mépris des législations par les auteurs pris en otage, leurs amis et soutiens, et tous les bénévoles attachés à défendre le droit des Artistes pour ne pas violer les dispositions de son propre règlement ?

Non.

Non, tant les failles techniques imputables à la plateforme ne sont qu’une des multiples facettes qui rendent la Loi sur les Oeuvres Indisponibles du XXeme Siècle inacceptable. “Faciliter le travail des Artistes obligés de défendre leur propriété” ne peut constituer une excuse  au scandale absolu qu’incarne cette loi.

D’autant plus lorsque ces retapages à coups de rustines se font sur les deniers publics, au détriment de toute une catégorie socio-professionnelle, et au seul profit probable d’une élite économique obscure, dont les petits trafics avec les organismes publics et l’argent des contribuables soulèvent d’instinctives suspicions.

Nous ne confondrons pas ici l’acte et les outils dont il se dote.

Au moment où un Recours a été déposé devant le Conseil d’Etat, il convient de se souvenir que ce sont les fondements même de cette Loi, au-delà de la pauvreté de son interface technique, que nous refusons.

Est-il licite d’allouer, en ces temps de crise économique, 700 000 euros à l’amélioration d’un outil technique qui n’est qu’une excroissance d’un “projet” et d’un principe que la majorité des Auteurs (selon les réactions relevées en direct par les bénévoles et les avis et humeurs affichés sur le web) refusent? Tout ceci au nom de prétentions a-demi culturelles dictées en réalité par une réaction anaphylactique aux entreprises similaires vues dans l’affaire Google Books ; et par la gourmandise de certains grands groupes d’édition, on n’en doute pas, devant les parts de marchés en hausse du numérique dans les camemberts du marché du livre !

Non. Cela ne l’est pas. Et nous ne devons pas laisser cette concession au confort, financée au prix de sommes effarantes, nous aveugler.

ReLIRE, pierre de fondation de la destruction internationale du Droit d’Auteur, doit tomber.

La question n’est pas de savoir si nous sommes volés par Arsène Lupin, et si on nous donne les moyens de nous faire dépouiller confortablement. La question est de savoir si nous nous faisons voler tout court. Et toute personne de bon sens connaît la réponse.

Sous prétexte du “bien public”, on pille des artistes vivants pour les reléguer au rang de “patrimoine”, et on le fait en distrayant des budgets à des urgences où ils font cruellement défaut. C’est là un sommet de cynisme exemplaire, et personne ne doit se laisser abuser par les formes, prétextes, et défroques qu’il prend, faute de se faire le complice d’une escroquerie dont chaque citoyen français est le pigeon.

700 000 euros

Qui se rajoutent aux sommes considérables déjà versées pour concocter la “Liste – cru 2013” (124.999 € ), et assurer la campagne de communication (tardive) lancée il y a peu ( jusqu’à 125.000 € HT) –  voir Pièces complémentaires, en annexe.

On peut supposer que ce n’est là qu’un début.

Combien ReLIRE aura t-elle coûté, à la fin, au “public” dont elle est supposée servir les intérêts?

Dans le CCTP toujours, qui inclut une présentation édifiante du Projet ReLIRE, on peut lire:

Les ouvrages indisponibles sont ceux qui, tout à la fois : sont encore sous droit d’auteur ; ont été publiés en France entre le 1er janvier 1901 et le 31 décembre 2000 ; ne font plus l’objet d’une diffusion commerciale ou d’une publication sous une forme imprimée ou numérique.

On estime que 500 000 livres pourraient être identifiés au cours des dix prochaines années.

N’est-il pas temps de stopper cette hémorragie ?

Et temps de cesser d’inviter, au passage, tous les Français à un “Dîner de Cons” dont la note, à terme, s’élèvera à des millions.

Le plus piquant est que l’État, quand il veut corriger – lisez : escamoter –
ses erreurs économiques, les aggrave. Il peut se comparer à une ambulance qui,
appelée sur les lieux d’un accident de la route,
foncerait dans le tas et tuerait les derniers survivants.

Jean-Fançois Revel

LS & SZ  for Nitchevo/

La Nitch-Team remercie l’indispensable Hélène Pedot de lui avoir signalé cette information. Salve!

:: Edit :: Pièces complémentaires

– L’appel d’offre en anglais sur le J.O. de L’Union Européenne
– Contract notice on TED (Supplement to the Official Journal of the European Union’s website):

TED – # 151639-2013

Et un exemple de relais de l’AO ci-dessus sur une autre plate-forme. 10/05/13

Détails concernant les précédentes dépenses liées à la base ReLIRE

– Episode 1: de l’achat de la “fabuleuse liste, cru 2013”

– La liste des 60 000 à été payée par l’état (B.N.F) 124.999 € à Electre(En gros au S.N.E) suite à un appel d’offre alors que les livres de cette liste vont rapporter des bénéfices aux éditeurs/SOFIA (100% dans le cas des orphelines…). Très cher payé pour une liste visiblement emplie d’erreurs et n’ayant nécessité aucunes recherches préalables. Avant même leur numérisation et vente, une oeuvre indisponnible coûte donc déjà 2,5 € à l’état, sur ce modèle, l’ensemble de la liste des 500 000 oeuvres prévues, lui coûtera 1 249 990 € !

(source : Team Alexandriz)

Marchés Public 2012 – Courtesy of team Alexandriz

 

(Voir les réactions à ce document sur Twitter)

– Episode 2 : Des frais de la tardive “Campagne de de communication”

Avis publié au Bulletin officiel des marchés publics le 18/12/2012 relatif à “l’élaboration d’une stratégie, la conception et la réalisation d’une campagne d’information portant sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle en application de la loi du 1er mars 2012”

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant du marché ne pourra pas excéder 125.000 €o(s) (H.T.).

Avis n°12-240386 publié le 18/12/2012 – BOAMP n°244B, Annonce n°87

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L’équipe assure la BnF que les citations et inclusions de matériels écrits & visuels dont elle est l’auteur n’a aucune vocation à voler, violer ou numériser ses droits. Et que nous nous ferons un devoir de les lui rétrocéder quand elle nous restituera les nôtres.

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