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Un demi-pas en arrière pour le Tank ReLIRE – Droits étrangers (French edit)

Intervention de Léa Silhol, publiée le 30 avril 2013 sur la Nitchevo # Crew Blogspace

(Le présent texte est ici reproduit avec la permission de l’auteure )

∫∫

Le mystère de la place des Auteurs et Artistes étrangers dans le système ReLIRE fut, dès ce point soulevé, un vaste sujet d’étonnement et de réflexion pour les acteurs littéraires et éditoriaux français.

Il apparaissait en effet, par une simple lecture littérale du texte de la La loi n° 2012-287, concernant “les livres indisponibles du XXe siècle” promulguée le 1er mars 2012, que les Artistes étrangers dont les textes avaient été publiés dans une traduction française étaient visés par ces mesures au même titre que leurs homologues français :

    « Art. 134-1. – On entend par livre indisponible au sens du présent chapitre un livre publié en  France avant le 1er janvier 2001 qui ne fait plus l’objet d’une diffusion commerciale par un  éditeur et qui ne fait pas actuellement l’objet d’une publication sous une forme imprimée ou   numérique.»

Le texte de loi dans son ensemble ne fait pas mention de dispositions particulières ou d’exception concernant les Artistes étrangers., (à une exception près, que nous verrons plus loin).

La dernière Lettre de la SCAM, envoyée à ses adhérents le 26 avril 2013 va absolument dans ce sens. On lit dans la FAQ que la SCAM a mise en ligne:

    Q13. Je ne suis pas français ; pourquoi un ou plusieurs de mes livres sont-ils référencés dans ce registre ? Puis-je m’y opposer au nom de ma nationalité étrangère ?    Le registre référence des ouvrages sous contrat d’édition français. L’éditeur de votre (ou vos) livre(s) référencé(s) est donc probablement français. Si vous souhaitez vous opposer à la présence de votre  (ou vos) livres dans le Registre, vous devez suivre la procédure normale (voir question 10 ci-dessus).  Votre nationalité seule n’est pas motif d’opposition. 

Toutefois, depuis la mi-avril, les observateurs de cette tranche du “problème ReLIRE” avaient noté qu’après la discussion en public — au travers de blogs en Français et à l’étranger, du stream Twitter concernant ce sujet, etc. — de la présence de grands noms américains et anglais dans la première liste des livres saisis (mars 2013) les anthologies concernées avaient purement et simplement disparu du registre.

Aucune explication n’avait été apportée par l’équipe de la BnF, et les textes explicatifs en ligne n’avaient pas été amendés.

L’un de ces ouvrages se trouvait être une anthologie que j’ai dirigée en 1999, et qui a été souvent citée à titre d’exemple dans l’étude du pan “Foreign Rights” du puzzle. De Sang & d’Encre, (comportant des nouvelles de : Neil GAIMAN, Chelsea Quinn YARBRO, Alain PELOSATO, Lawrence SCHIMEL, Brian STABLEFORD, Brian LUMLEY, Jeanne FAIVRE D’ARCIER, Charles DE LINT, S.P. SOMTOW, Brian HODGE, Serena GENTILHOMME, Nancy KILPATRICK, Nancy HOLDER, Kristine Kathryn RUSCH, Denis LABBÉ, Freda WARRINGTON, Robert WEINBERG)

Cette anthologie a fait partie des ‘disparus’, lors de ce rapide nettoyage, qui fut immédiatement perçu par la communauté littéraire opposante comme une tentative de désamorçage d’une prévisible ire des Auteurs étrangers, de crainte de voir le Projet ReLIRE mis face à ses violations concernant la convention de Berne.

J’avais effectué un opt out sur ce titre et trois autres par le biais de la plate-forme en ligne, le 23 mars. Et je savais que d’autres participants à l’anthologie avaient effectué le leur à la même période, après que je leur aie signalé le problème.

Je doutais, toutefois, pour diverses raisons statistiques que le sauvetage de De Sang & d’Encre soit dû à ces démarches, d’autant que le moment de sa disparition de la base coïncidait avec des ‘évaporations’ similaires, sur des Collectifs pour lesquels nous n’avions enregistré la manifestation d’aucun opt out.

La finalisation de mon propre opt out était entre les mains de mes avocats, et je l’ai retardée en constatant la disparition du titre de la base, au cas où certains participants aient besoin de joindre leurs oppositions à la mienne.

Le fait que mon anthologie a bien quitté le système ReLIRE m’a été confirmé entre temps par un mail de la BnF en date du 27 avril, à moi adressé, qui stipule:

Le titre “De sang et d’encre : dix-sept contes inédits de vampires / Léa Silhol” étant une traduction en français d’un texte original sous droits, publié initialement à l’étranger, il ne fait pas partie du périmètre des livres indisponibles publiés sur la liste ReLIRE cette année.  Il a été supprimé de la liste en ligne et n’apparaît par conséquent plus sur le site. 

Et je note aujourd’hui que la FAQ du site ReLIRE a été amendée :

Les traductions en français de textes sous droits, initialement publiés à l’étranger, sont  également normalement exclues de cette première liste.”*

           * (N.B. bien que la m.a.j. de la FAQ porte la date du 23 avril, je n’ai pas trouvé cette ‘nouveauté’ lors de ma consultation  de cette même FAQ après réception de l’e-mail mentionné ci-dessus, le 26 avril)

relire-faq-F-R

Nous pouvons donc en déduire que, sans tambours ni fanfares,  et encore moins, comme à son habitude, de communication digne de ce nom vers les principaux intéressés, les maîtres d’oeuvres du Projet ReLIRE ont décidé de renoncer à l’inclusion des textes originellement parus en langue étrangère dans leur registre. Ce fait, bien évidemment, constituerait une excellente nouvelle pour les Artistes étrangers et leurs traducteurs.

Il suffirait alors de signaler à la BnF ces ouvrages comme étant “en erreur” (pour les motifs donnés par eux ci-dessus), sans que les auteurs étrangers doivent en passer par les procédures fastidieuses auxquelles les obligeaient (nous avons toujours le même effarement à le souligner) une plateforme web rédigée exclusivement en français. 

Nous pourrions alors nous contenter de voir ceci comme un renoncement de la BnF, après étude, à se saisir de ces titres ; face à une contestation décidément trop pénible, et à la grandissante prise de conscience des Auteurs étrangers et des Associations d’Auteurs qui les représentent.

Mais mon amour des lettres, de la politique et de la cryptozoologie-appliquée-à-la-pratique-de la-sémantique m’oblige, toutefois, à nuancer un début de soulagement.

Car si le courrier qui me fut directement adressé, ainsi que la FAQ de la BnF, semblent formaliser un recul qui, quoique opéré à la sauvette, a fait l’objet de pièces productibles et faisant droit… chacune de ces déclarations comporte une intéressante tournure de phrase.

Voyons plutôt :

Courriel de la BnF :  il ne fait pas partie du périmètre des livres indisponibles publiés sur la liste ReLIRE cette année.

FAQ de ReLIRe sont également normalement exclues de cette première liste.

Ce genre de prudences rédactionnelles ne peuvent s’expliquer que par une seule chose :

A cette heure, le “cas étranger” est toujours à l’étude, et aucune décision ferme et établie n’a été validée.

Ceci rejoindrait un passage du rapport 4189 de l’Assemblée ( AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LA PROPOSITION DE LOI, ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle)

    « L’article L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle dispose que les auteurs de traductions des œuvres de l’esprit jouissent de la protection instituée par le code de la propriété intellectuelle sans préjudice des droits de l’auteur de l’œuvre originale. Le livre original, s’il n’a pas été publié en France ne répondra pas à l’une des conditions cumulatives de la définition de livre indisponible. Le livre traduit, s’il a été publié en France et que  les autres conditions de l’article L. 134-1 sont remplies, pourra être qualifié de livre indisponible sans préjudice des droits de l’auteur sur l’œuvre originale. En pratique et d’après les informations recueillies par le  rapporteur, il est prévu de ne pas inscrire dans un premier temps de traductions dans la base de données des livres indisponibles prévue par la présente proposition de loi et d’attendre la mise en place de systèmes de  gestion similaires dans les pays d’origine des œuvres traduites.”

 Ces deux formulations pour le moins curieuses (FAQ de la BnF et mail à moi adressé) s’appuient certainement sur cette ‘réserve’ et nous donnent donc d’autant, chacune à leur façon, que ce recul ne soit que temporaire, et se fixe ensuite durablement en :

  • Reprise des titres concernés (y compris celui dont on me signale  le retrait “pour cette année“) dans une future liste annuelle du Registre. Et, de manière générale, de tout le vivier étranger, une fois que les responsables auront trouvé un moyen de contourner l’écueil que constitue la Convention de Berne ou dès que des législations équivalentes à l’étranger, au cas par cas, permettront de justifier l’extension du système ReLIRE aux traductions.

La présence des titres étrangers dans la base ReLIRE proviendrait donc bien d’une incompétence de ses maîtres d’oeuvres, assortie aux autres erreurs de programmation, référencement et orthographe des patronymes qui sont légion dans le registre. Mais, à terme, les oeuvres traduites sont bien dans le viseur de ce programme, et ne sont épargnée que «pour un temps restant à définir».

Nous pouvons évidemment présumer que la première manoeuvre à entreprendre pour la BnF si elle voulait aplanir la grogne étrangère alarmée par son erreur, et hâter l’inclusion de cette manne juteuse dans son entreprise… serait, une fois de plus, de copier ses anciens adversaires de Google Books, dont elle reprend systématiquement toutes les techniques après les avoir condamnées à grand cris lors du procès afférent. En l’espèce : essayer de conclure un accord avec les principales Associations d’Auteurs étrangères, afin d’acheter contre une somme convenue une validation aussi artificielle que celle qu’on présente pour nôtre par la participation de la SGDL aux accords ReLIRE.

D’une manière ou d’une autre, cette victoire, si temporaire soit-elle, est à porter au crédit des activistes qui se sont élevés contre ces scandaleux abus, ici et à l’étranger. Elle est encourageante dans le sens où l’on voit l’adversaire, empêtré dans une loi conçue au mépris du bon sens, amender sa copie. Correction faite sur un mode réactionnel et furtif aussi peu sérieux que le fut la conception du Projet dans son ensemble, mais… correction néanmoins !

ReLIRE, on le voit, n’est pas une citadelle invincible.

Mais il reste à consolider cet effort sans se laisser endormir par les sirènes des capricieux tenanciers de ladite auberge espagnole.

Dans le même mail, la BnF m’affirme :

Votre demande d’opposition pour ce titre n’est pas donc pas nécessaire pour que ce livre  n’entre pas en gestion collective : il est déjà exclu du dispositif. 

Je le note. Mais, dans la mesure où la phrase précédente stipule : “pour cette année” et, par ailleurs, que cette affirmation se présente en exception au texte de Loi per se, j’ai la ferme intention de maintenir mes opt out en cours, et pousser toutes les procédures engagées à leur terme, sans tabler sur les changements d’avis éradiques des responsables de ReLIRE.

Car, après tout, ce “pour cette année” est à prendre au sens littéral. C’est à dire «jusqu’à ce que nous trouvions moyen de contourner l’écueil».

Le seul moyen de protéger durablement une oeuvre de la saisie par ReLIRE est donc d’en passer par l’opt out, si fastidieux soit-il. Affirmer notre opposition, sans s’en remettre aux paramètres de la loi. 

C’est ce qui m’amène à, fermement, maintenir mon opt out pour ce titre et, de même,  à m’opposer, à l’avenir, aux prévisibles inclusions de mes nombreuses anthologies dans les «futurs opus de ReLIRE».

Je recommande à mes confrères étrangers & à leurs traducteurs d’adopter la même prudence.

Car, comme dit bien utilement le dicton popularisé par Stephen King :

                                                                Tu m’as une fois, honte à toi

                                                                Tu m’as deux fois… honte à moi

Léa Silhol

p/o Nitchevo Agency

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About Léa Silhol

Writer - Dreamer - Fighter

One comment on “Un demi-pas en arrière pour le Tank ReLIRE – Droits étrangers (French edit)

  1. […] années d’erreurs tragiques planquées et répétées, des titres pourtant disponibles, ou de la plume d’auteurs étrangers, ou non concernés par les paramètres de la loi, saisis à l’insu et contre la volonté de […]

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