Archive | November 2016

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ReLIRE face à la CJUE : l’Europe rend justice aux auteurs français !

Hier : Ceux qui ont suivi les épisodes précédents de la saga ReLIRE le savent : suite à la mise en application, en 2013, le la “Loi sur les œuvres indisponibles du XXè siècle” un Recours (1) en excès de pouvoir fut présenté devant le Conseil d’État français. Cette action en justice, inlassablement présentée par […]

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