Tag Archive | argent public

ReLIRE face à la CJUE : l’Europe rend justice aux auteurs français !

Hier : Ceux qui ont suivi les épisodes précédents de la saga ReLIRE le savent : suite à la mise en application, en 2013, le la “Loi sur les œuvres indisponibles du XXè siècle” un Recours (1) en excès de pouvoir fut présenté devant le Conseil d’État français. Cette action en justice, inlassablement présentée par […]

ReLIRE et l’argent de “l’intérêt public” – un nouveau budget pour les ‘extensions’

ReLIRE et l’argent de “l’intérêt public” – un nouveau budget pour les ‘extensions’

Le mercredi 8 mai 2013, la BnF a publié un nouvel appel d’offre pour le Projet ReLIRE ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations en vue de l’extension et de l’évolution de l’application relire.bnf.fr, Registre des Œuvres indisponibles du XXème siècle, de la Bibliothèque nationale […]

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La Grande Tambouille de Maëster

L'actualité est indigeste... Je l'accommode à ma sauce...

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Carnet de veille et de réflexion d'un juriste et bibliothécaire

Le Droit du Serf

Collectif de réflexion et d'action créé en octobre 2000 pour faire respecter le droit des auteurs à jouir décemment de leurs œuvres

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Abscissio infiniti

"Cutting off an infinite part "- METHODS OF EXCLUSION